Avis légal et confidentialité
La Fondation Sandra Schmirler respecte votre confidentialité. Nous protégeons vos renseignements personnels et respectons toutes les exigences législatives en matière de protection de la confidentialité. Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), du gouvernement fédéral.
La Fondation Sandra Schmirler ne vend ni ne loue les noms des donateurs. Pour plus de renseignements, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour notre Politique de confidentialité.
Politique de Confidentialité
Chartes des droits du donnateur
Politique d’acceptation de dons
Cette politique a pour but d’assurer que des décisions éclairées sont prises, à propos de l’acceptation de dons, et que des reçus sont donnés pour ces dons, conformément aux exigences de la Loi canadienne de l’impôt sur le revenu, en plus de veiller à ce que des pratiques et des procédures administratives, juridiques et comptables efficaces soient suivies pour respecter votre soutien.
Loi canadienne anti-pourriel
La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) protège les consommateurs et les entreprises contre l’utilisation abusive de la technologie numérique, y compris les pourriels et les autres menaces électroniques. Elle vise également à aider les entreprises à rester compétitives dans un marché numérique mondial. Renseignez-vous sur la législation ainsi que sur la façon de vous protéger contre les pourriels et de les signaler au besoin.
Si vous aimeriez recevoir plus ou moins de renseignements sur l’impact de votre soutien, veuillez envoyer un courriel, à l’adresse [email protected], ou nous appeler sans frais au 1.866.210.6011. Comme toujours, vous pouvez vous désabonner à tout moment, en cliquant sur le lien « se désabonner », au bas de tous nos courriels.
Agence du revenu du Canada (ARC)
VEUILLEZ NOTER : Conformément aux règlements établis par l’Agence du revenu du Canada (ARC), les reçus officiels de dons ne peuvent être délivrés qu’au nom de la personne ou de l’organisation qui est le véritable donateur. Les reçus officiels de dons ne peuvent être délivrés à quiconque d’autre que le vrai donateur.
Par conséquent, les dons qui ne sont pas admissibles aux reçus aux fins de l’impôt, pour dons de bienfaisance, ne peuvent pas être soumis par voie électronique, par l’intermédiaire de ce site Web, par exemple, les dons de groupe, les recettes d’événements, les ventes de billets, etc. Tous les dons ne sont pas remboursables. Pour plus de renseignements sur les organismes de bienfaisance et l’ARC, veuillez cliquer ici.
Si votre don n’est pas admissible à un reçu aux fins de l’impôt pour dons de bienfaisance, veuillez remplir le formulaire de don imprimable qui se trouve ci-dessous.
Utilisation de liens
La création d’un lien texte de votre site Web vers notre site ne nécessite aucune autorisation.
Accessibilité
Le présent site Web est conçu pour être accessible aux visiteurs handicapés et se conformer aux lignes directrices fédérales en matière d’accessibilité. Vos commentaires sont les bienvenus. Pout toute suggestion sur la façon de rendre le site plus accessible, veuillez nous contacter à [email protected].
Questions
Pour toute question, veuillez nous contacter par courriel, à [email protected].
La Fondation Sandra Schmirler est un organisme de bienfaisance enregistré.
Numéro d’entreprise : 87142 0410 RR0001
