Avis légal et confidentialité

La Fondation Sandra Schmirler respecte votre confidentialité. Nous protégeons vos renseignements personnels et respectons toutes les exigences législatives en matière de protection de la confidentialité. Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), du gouvernement fédéral.

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Politique de Confidentialité

Charte des droits du donateur

Loi canadienne anti-pourriel

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) protège les consommateurs et les entreprises contre l’utilisation abusive de la technologie numérique, y compris les pourriels et les autres menaces électroniques. Elle vise également à aider les entreprises à rester compétitives dans un marché numérique mondial. Renseignez-vous sur la législation ainsi que sur la façon de vous protéger contre les pourriels et de les signaler au besoin.

Si vous aimeriez recevoir plus ou moins de renseignements sur l’impact de votre soutien, veuillez envoyer un courriel, à l’adresse [email protected], ou nous appeler sans frais au 1.866.210.6011. Comme toujours, vous pouvez vous désabonner à tout moment, en cliquant sur le lien « se désabonner », au bas de tous nos courriels.

Agence du revenu du Canada (ARC)

VEUILLEZ NOTER : Conformément aux règlements établis par l’Agence du revenu du Canada (ARC), les reçus officiels de dons ne peuvent être délivrés qu’au nom de la personne ou de l’organisation qui est le véritable donateur. Les reçus officiels de dons ne peuvent être délivrés à quiconque d’autre que le vrai donateur.

Par conséquent, les dons qui ne sont pas admissibles aux reçus aux fins de l’impôt, pour dons de bienfaisance, ne peuvent pas être soumis par voie électronique, par l’intermédiaire de ce site Web, par exemple, les dons de groupe, les recettes d’événements, les ventes de billets, etc. Tous les dons ne sont pas remboursables. Pour plus de renseignements sur les organismes de bienfaisance et l’ARC, veuillez cliquer ici.

Si votre don n’est pas admissible à un reçu aux fins de l’impôt pour dons de bienfaisance, veuillez remplir le formulaire de don imprimable qui se trouve ci-dessous.

Utilisation de liens

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Accessibilité

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Questions

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